Conditions générales de vente
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ‘YOU’ (ci-après « nous », « notre » ou « la société ») et toute personne passant une commande sur le site internet aucunlienyou.com (ci-après « le Site »). En passant commande sur notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Identité de la société
YOU
Forme juridique : micro-entreprise
Capital social : 0€
Siège social :24 rue du Breuil
Numéro SIRET : 98424250300014
Numéro de TVA intracommunautaire :-
RCS : Bobigny 984 242 503
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photos des produits sont non contractuelles.
4. Commandes
La commande est effectuée en ligne via le Site. Pour passer une commande, vous devez suivre le processus de commande indiqué sur le Site, qui comprend les étapes suivantes :
Sélection des produits
Validation du panier
Création du compte client ou connexion à votre compte
Choix du mode de livraison
Validation du paiement
La commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Une fois votre commande validée, vous recevrez une confirmation par email, récapitulant les détails de la commande et le montant total.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en € et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Les frais de livraison sont ajoutés au prix total de la commande et sont visibles avant la validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le prix applicable à votre commande est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé grâce à Stripe.
Le montant total de la commande, incluant le prix des produits et les frais de livraison, est débité au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison varie en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Les informations sur les délais de livraison sont indiquées lors de la commande.
Les frais de livraison sont également calculés lors de la commande en fonction de la destination et du poids des produits.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison dus à des événements extérieurs, tels que des grèves, des conditions météorologiques exceptionnelles ou des problèmes de transport.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de rétractation par email à client.aucun@hotmail.com. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d’erreur de notre part.
9. Retours et remboursements
Les produits retournés conformément à notre politique de retour (voir [lien vers la politique de retour]) seront remboursés dans un délai de [14 jours] après réception et vérification des produits. Le remboursement sera effectué sur le mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Les produits ouverts, utilisés, endommagés ou non conformes à notre politique de retour ne seront pas remboursés.
10. Garanties
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Si un produit présente un défaut, nous nous engageons à échanger le produit ou à procéder à un remboursement selon votre préférence.
11. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits achetés sur le Site, sauf en cas de faute lourde ou de négligence de notre part.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, graphiques, et designs, sont la propriété exclusive de YOU ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou exploitation de ces éléments est interdite sans autorisation préalable.
13. Données personnelles
Nous respectons votre vie privée et protégeons vos données personnelles conformément à notre [politique de confidentialité]. Nous ne collectons que les informations nécessaires à la gestion de vos commandes et à l’amélioration de notre service.
14. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bobigny, sauf si une disposition légale impérative prévoit une autre juridiction compétente.
16. Contact
Pour toute question relative à nos CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Nom de la société :YOU
Email : client.acunlien@hotmail.com